CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Swiss Lithium Batteries vous garantit des produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité. Aussi pour tout problème et toute suggestion, n'hésitez surtout pas à nous contacter (voir notre page de Contact). Le vendeur et l'acheteur conviennent de soumettre la présente vente aux conditions générales suivantes, que l'acheteur déclare expressément avoir comprises et acceptées, y compris en ce qui concerne les obligations décrites à l'art. 5, la prorogation de fort contenue à l'article 7 et l'élection de droit de l'art. 8.
​
ARTICLE 1
Tous les prix sont indiqués en francs suisses. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas d'augmentation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.
ARTICLE 2
Le prix total de la commande indiqué sur le formulaire s'entend frais et taxes d'expédition compris.
ARTICLE 3
Le vendeur n'est pas lié par une quelconque obligation avant la réception par l'acheteur d'un message électronique de confirmation de la part du vendeur, envoyé à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande, ou de n'y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités. De même, il se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente.
ARTICLE 4
L'expédition des produits commandés intervient dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'envoi du message de confirmation du vendeur, par le moyen d'acheminement postal et à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande. En cas de retard, Swiss Lithium Batteries s'engage à en informer le client. Tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste suisse.
ARTICLE 5
Lors de la livraison, nous vous conseillons vivement de vérifier l'état extérieur du colis. En cas de doute, ouvrez le colis en présence du transporteur. Celui-ci se doit d'attendre. Une fois le colis ouvert, vérifiez l'état des produits.
En cas de doute ou de détérioration avérée, demandez à la compagnie de livraison de remplir un bordereau de déclaration de dommages, et indiquez clairement le nom exact de chaque produit détérioré tel que figurant sur la facture jointe.
Nous vous conseillons aussi de prendre des photos des dommages.
Si vous avez choisi de faire livrer votre commande chez un tiers, c'est à lui d'effectuer ces vérifications.
ARTICLE 6
L'acheteur certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise et que tous les renseignements fournis sont exacts.
ARTICLE 7
La garantie sur tous les produits que nous vendons se limite à l'échange du produit défectueux uniquement sans aucune autre responsabilité en cas de dommage physique ou mécanique de toute sorte. Aucune garantie et aucun retour ne sera accepté sans notre préavis favorable.
ARTICLE 8
En cas de retour de marchandise, pour quelque motif qu’il soit, les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 9
Tous les différends qui peuvent naître de l'interprétation, de l'exécution, de l'inexécution, de la mauvaise exécution du contrat par les parties seront exclusivement tranchés par les tribunaux compétents du canton de Berne.
ARTICLE 10
Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable.